Les nouveaux seuils européens bientôt officiels !

Les nouveaux seuils européens bientôt officiels !

By In Seuils On 7 décembre 2011


Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne devrait officialiser très prochainement les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2012.

Ceux-ci subiront une augmentation et devraient se situer autour de :
– 130.000 € HT pour les marchés de fournitures et services pour l’Etat
– 200.000 € HT pour les marchés de fournitures et services pour les CT
– 400.000 € HT pour le seuil spécifique applicable aux entités adjudicatrices
– 5.000.000 € HT pour les marchés de travaux.

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