Les pompiers sont-ils soumis au code des marchés publics?

Les pompiers sont-ils soumis au code des marchés publics?

By In Code des marchés publics On 19 mai 2014


La réponse est, vous vous en doutiez, positive.
Les pompiers sont régis par les SDIS (service départemental d’incendie et de secours).
Ce service déconcentré de l’Etat est considéré comme un établissement public administratif (EPA).

Les SDIS sont donc soumis au Code des marchés publics et amené à lancer des consultations, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Les SDIS ont l’obligation de mettre en oeuvre une procédure formalisée à compter des montants suivants :
– 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
– 5 186 000 € HT pour les marchés de travaux.

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