Les principes de base du groupement d’entreprises

Les principes de base du groupement d’entreprises

By In Groupement d’entreprises On 17 février 2012


Trois formes de groupements d’entreprises coexistent :
1) le groupement conjoint sans mandataire solidaire : chaque entreprise est simplement tenue de réaliser sa partie des prestations. Le mandataire assure une simple mission de représentation envers le maître d’ouvrage, ainsi que la coordination de l’activité des membres du groupement.
2) le groupement conjoint avec mandataire solidaire : chaque entreprise est simplement tenue de réaliser sa partie des prestations. Le mandataire, en plus de sa mission de représentation et de coordination, est solidaire des autres entreprises envers le maître d’ouvrage.
3) le groupement solidaire : chacune des entreprises, tenue de réaliser sa partie des prestations, est solidaire des autres envers le maître d’ouvrage. En cas de défaillance de l’une d’entre elles en cours de réalisation, les entreprises doivent se substituer à l’entreprise défaillante selon les mêmes conditions économiques.

La solidarité emporte des obligations et responsabilités ne bénéficiant qu’au seul maître d’ouvrage. Afin d’éviter toute difficulté, il est vivement conseillé que la répartition des prestations soit précisée dans une convention de groupement. Il est également préférable que cette répartition soit mentionnée dans le marché. Or, ce n’est pas toujours le cas, particulièrement en matière de groupement solidaire.

Le mandataire a un rôle essentiel dans le fonctionnement des groupements d’entreprises. Il a été conçu pour permettre au maître d’ouvrage de disposer d’un interlocuteur unique. Il appartient à la convention de groupement de préciser en détail les différentes fonctions du mandataire.

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