Les responsabilités des sous-traitants

Les responsabilités des sous-traitants

By In Sous-traitance On 26 mars 2012


Si l’entrepreneur principal est responsable de son sous-traitant vis-à-vis du donneur d’ordres, ce dernier n’est pas exempt de toute responsabilité.

– La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis de son titulaire
Le sous-traitant peut voir sa responsabilité engagée s’il commet une faute dans l’exécution de sa prestation. L’entrepreneur principal qui indemnise le maître d’ouvrage pour des fautes commises par son sous-traitant est en droit d’exercer une action contre ce dernier.
En effet, le sous-traitant est tenu à une obligation de résultat d’exécuter des prestations exempts de vices.

– La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du donneur d’ordres
Même si l’entrepreneur principal est responsable en première ligne, ce dernier peut avoir un intérêt à agir directement contre le sous-traitant, notamment en cas de défaillance de son titulaire.
L’action par le maître d’ouvrage ne pourra se faire que sur le fondement délictuel (article 1382 du Code civil).
A ce titre, le maître d’ouvrage devra prouver une faute du sous-traitant.

– La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis des tiers
Le sous-traitant est également responsable des dommages qu’il peur causer aux autres tiers.
La Cour de Cassation a déjà précisé que « l’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettant ».

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