Appel d’offres: Abonnements aux publications et sites électroniques spécialisés au profit du Ministère des Affaires Etrangères à Paris

JORF n°0066 du 19 mars 2009 NOR: ECEM0816423A Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 13 ; Vu le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 modifié relatif à la modification des cahiers des clauses administratives générales des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles et de marchés industriels,