L’obligation de dématérialiser dès 90.000€ en 2012 est maintenue !

L’obligation de dématérialiser dès 90.000€ en 2012 est maintenue !

By In Dématérialisation On 7 septembre 2011


Cet été, un article est paru sur le site achatpublic.com avec le titre suivant : « obligation de dématérialiser à 90 000 € : la DAJ fait marche arrière ».
Cette annonce a été réfutée par la DAJ, qui a réagi par le communiqué suivant : « Obligation de dématérialiser à 90 000 € : la DAJ cherche des volontaires ».
1°) Aucune marche arrière n’est envisagée, au contraire : l’arrêté signature électronique, l’arrêté certificat de cessibilité dématérialisé, et l’arrêté « référencement » en cours de signature, montrent la détermination des pouvoirs publics à continuer à avancer en assurant un contexte juridique sécurisé.
2°) Les deux enquêtes sur la pratique de la dématérialisation réalisées en 2010 par la DAJ ont montré une attente forte de tous les acteurs, acheteurs ou opérateurs économiques. La DAJ est à la recherche des secteurs auxquels pourra s’étendre l’obligation de dématérialiser à partir de 90 000€, déjà en vigueur pour les marchés informatiques, d’ici 2 à 3 ans. Un secteur est déjà volontaire. Il n’y a donc aucun gel, mais une marche résolue et pragmatique vers l’extension de la dématérialisation, en restant à l’écoute des besoins et des demandes des acheteurs publics et des entreprises. « 
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