Marché truqué : 6,35 millions d’euros pour l’entreprise lésée.

Marché truqué : 6,35 millions d’euros pour l’entreprise lésée.

By In Recours On 11 juillet 2012


La Communuaté Urbaine de Lyon vient d’être condamnée à payer plus de 6 millions d’euros à la société Enerpart, société lésée dans le cadre d’un marché de chauffage urbain de plus de 500 millions d’euros.
Enerpart, mandataire d’un groupement d’entreprises avec les sociétés SEEM et ASM Brescia, avait été écarté du marché, remportée illégalement par … l’entreprise sortante.

Cette dernière a été choisie via de multiples irrégularités : rétention d’information, absence de publicité, mauvaises procédures, etc…
Pour exemple, le Grand Lyon aurait bafoué l’égalité des candidats en modifiant à la dernière minute le dossier de consultation des entreprises, afin de privilégier l’entreprise sortante.
Aussi, «des personnes n’ayant ni voix délibérative ni voix consultative ont assisté aux séances d’examen des candidatures et d’analyse des offres de la commission de délégation de service public».

Source : www.lyoncapitale.fr

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