Marchés publics : parution des nouveaux seuils pour 2014 !

Marchés publics : parution des nouveaux seuils pour 2014 !

By In Seuils On 5 octobre 2013


Comme tous les deux ans, les seuils européens des procédures formalisées vont être augmentés.
Ces seuils sont mis à jour afin de respecter l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC.

A compter du 1er janvier 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, les seuils seront les suivants :
– 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux ;
– 134 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l’Etat ;
– 207 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
– 414 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des opérateurs de réseaux.

Un décret et un arrêté devraient paraître d’ici la fin de l’année afin de modifier le Code des marchés publics.11

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