Marchés publics : vers la suppression du NOTI 2 ?

Marchés publics : vers la suppression du NOTI 2 ?

By In Candidature On 9 octobre 2013


La DAJ de Bercy vient de lancer une consultation publique intitulée « suppression du formulaire NOTI 2 ».

Elle évoque deux principales raisons à cela.
D’une part, « les procédures de délivrance du NOTI 2 sont aujourd’hui plus lourdes que l’obtention, par la voie dématérialisée, des attestations auprès des administrations compétentes. »
D’autre part, « les progrès de la dématérialisation des attestations fiscales et sociales ne justifient pas le maintien du formulaire NOTI 2 ». En effet, les entreprises peuvent avoir accès en ligne à ces attestations.

La DAJ annonce que cette suppression est envisagée en accord avec les administrations concernées.
Une nouvelle qui réjouiera sans doute bon nombre de personnes !

La concertation se terminera le 15 novembre 2013.
Pour apporter votre contribution (messages ou témoignages) : mp-formulaires.daj@finances.gouv.fr.

Fiche DAJ « supression du formulaire NOTI 2 »

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