Mis à jour de la fiche DAJ relative aux offres anormalement basses.

Mis à jour de la fiche DAJ relative aux offres anormalement basses.

By In Offres On 21 janvier 2015


La DAJ vient de mettre à jour sa fiche relative aux offres anormalement basses, afin d’y intégrer les récentes jurisprudences du Conseil d’État  (arrêts du 15 octobre 2014 et du 3 novembre 2014).
Pour le premier, voir notre brève : « L’expérience ne justifie pas un prix « anormalement bas ».
Pour le second, voir notre brève : « Une offre n’est pas « anormalement basse » par simple comparaison ».

De plus, la DAJ en profite pour évoquer les indices permettant de soupçonner une offre d’être « anormalement basse », tels que la comparaison avec les autres offres ou l’estimation du pouvoir adjudicateur, le recours à une formule mathématique ou le respect des obligations qui s’imposent aux soumissionnaires.

Enfin, elle met aussi en garde les administrations contre les risques encourus en cas d’attribution d’un marché à un candidat ayant présenté une offre anormalement basse.

Fiche DAJ –  L’OFFRE ANORMALEMENT BASSE

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