Nouvelle modification des formulaires DC !

Nouvelle modification des formulaires DC !

By In Candidature On 21 novembre 2016


La DAJ a encore frappé, les formulaires DC ont de nouveau été mis en jour le 26 octobre !

Le formulaire DC1 a été peu impacté, de simples précisions ont été apportées.
Une seule petite nouveauté : la rubrique F2 « Documents de preuve disponibles en ligne ». Celle-ci fait référence à l’espace de stockage numérique mis en place en 2015 dans le Code des marchés publics qui permet que « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit ». Ainsi, plutôt que de fournir les documents réclamés en plus des formulaires DC (comme le K-bis, les déclarations sur l’honneur, les effectifs, les chiffres d’affaires, les références, les matériels, les bilans, les certificats, les attestations fiscales & sociales, etc…), vous pouvez les placer dans un espace de stockage numérique et indiquer dans cette rubrique F2 l’adresse Internet de votre espace et les moyens nécessaires pur y accéder.

Le formulaire DC2 a été beaucoup plus impacté que le DC1.
Petit changement : il y est désormais demandé dans la rubrique C1 si vous êtes une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan.
Moyen changement : la nouvelle rubrique D « Cas spécifiques relatifs aux conditions de participations ».
Gros changement : les rubriques sur les capacités professionnelles, techniques et financières (nouvellement E, F & G ; anciennement D, E & F) ont été étoffées. Il y est notamment aussi prévu dans chaque rubrique la possibilité de mentionner les « Documents de preuve disponibles en ligne ».
Pour le reste, nous vous laissons découvrir les apports de ce nouveau formulaire et vous encourageons de l’utiliser dès à présent !

FORMULAIRES DC

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