Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.

Nouvelle règlementation 2016 : la DAJ publie des fiches techniques.

By In Règlementation On 13 avril 2016


La DAJ a publié sur son site Internet de nouvelles fiches techniques et en a réactualisé d’autres pour aider les acheteurs et les entreprises à comprendre les nouveautés issues de la réforme des marchés publics. Celle-ci sont regroupées en quatre grandes étapes, du champ d’application de la réglementation, à l’exécution des marchés, en passant par la préparation et la mise en œuvre de la procédure de passation.

Sont ainsi proposées les fiches techniques suivantes :
– Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices  ;
– Allotissement et contrats globaux ;
– Le partenariat d’innovation  ;
– Les marchés à procédure adaptée  ;
– La procédure concurrentielle avec négociation ;
– Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence ;
– L’offre anormalement basse  ;
– L’examen des offres  ;
– Les modalités de modification des contrats en d’exécution.

D’autres fiches devraient être mises à jour, notamment sur les marchés à bons de commande, la régularisation des offres irrégulières et, surtout, sur les offres variables « inter-lots » au regard des nombreuses questions en la matière…

Conseil aux acheteurs – Fiches techniques

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