Parution de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Parution de l’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

By In Dématérialisation On 4 février 2012


L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié au Journal officiel du 3 juillet 2012. Il abroge celui du 28 août 2006 et entrera en vigueur le 1er octobre 2012.

Les deux principales avancées dans la simplification de la signature électronique pour les entreprises sont :
– la possible utilisation d’un parapheur électronique
– la liberté d’utiliser le système de signature de son choix

L’objectif de ce texte est véritablement de faciliter la signature électronique.
D’une part, la DAJ précise dans son mode d’emploi :  » L’opérateur économique est donc libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci remplit les obligations minimales du RGS ».
Ainsi, les candidats étrangers pourront notamment utiliser des certificats de signatures établis dans leur pays.
D’autre part, elle ajoute : « Tout outil de signature conforme à ce qui précéde est utilisable. L’acheteur ne peut pas imposer l’emploi de l’outil de la plateforme ».
Ainsi les candidats n’auront plus l’obligation d’utiliser le système de signature électronique imposé par la plateforme de dématérialisation.

L’outil de signature présent sur le module d’aide à la réponse de DOUBLETRADE sera donc, au 1er octobre 2012, utilisable sur toutes les plateformes de dématérialisation, sans exception.

Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

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