Parution du rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement.

Parution du rapport 2012 de l’observatoire des délais de paiement.

By In Délais de paiement On 8 février 2013


L’Observatoire des délais de paiement vient de remettre son rapport annuel.

D’après le rapport, mention spéciale pour l’Etat, dont le délai global de paiement s’est réduit d’un tiers !
En effet, il est d’environ 23 jours, contre 36 jours en 2011.

Pour les collectivités territoriales, le délai de paiement a légèrement augmenté, passant de de 26 à 27 jours.
Au sein de ces acteurs locaux, les écarts sont importants :
– communes de moins de 10 000 habitants : 22,2 jours
– communes de plus de 10 000 habitants : 29,6 jours
– départements : 23,7 jours
– régions : 33,2 jours
– grands établissements publics de santé : 40,1 jours
– autres établissements publics de santé : 32,7 jours

Si le processus d’allègement des délais reste à consolider, il faut souligner que (mise à part les régions) les délais moyens de paiement des acheteurs publics s’avèrent inférieurs aux délais réglementaires

Rapport 2012 de l’Observatoire des délais de paiement

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail