Pas besoin de référé, un « simple courrier » peut faire annuler le marché !

Pas besoin de référé, un « simple courrier » peut faire annuler le marché !

By In Recours On 9 mars 2011


Dans une newsletter d’octobre 2010, nous vous avions relaté le cas d’un acheteur public condamné par le juge administratif pour avoir rédigé un cahier des charges « orienté vers son titulaire sortant », pratique malheureusement récurrente…
Je le répète souvent : il n’est pas nécessaire d’aller jusqu’au contentieux pour contester cette situation !
Une petite entreprise l’a récemment prouvé en poussant l’Administration à annuler sa procédure suite à un simple courrier.

En lisant le cahier des charges, ladite entreprise s’est aperçue que celui-ci est taillé pour le titulaire sortant. En effet, les conditions d’exécution du contrat imposent le transport fluvial des déchets. Les candidats donc doivent disposer d’un site situé en bordure de rive avec un quai de déchargement. Or, très peu d’entreprises possèdent de tels équipements…

C’est ainsi que la société en question a choisi de rédiger un courrier au pouvoir adjudicateur dans lequel elle explique que, compte-tenu de la rédaction très orientée du cahier des charges, elle n’est pas en mesure de répondre à ce marché, et que selon elle, seul le titulaire le peut…
L’acheteur a pris très au sérieux l’alerte de cette PME et a préféré déclarer la procédure sans suite… Exemple à suivre !

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