Peut-on modifier son offre en cas d’erreur flagrante?

Peut-on modifier son offre en cas d’erreur flagrante?

By In Offres On 14 décembre 2012


En vertu des articles 59 et 64 du Code des marchés publics, pour les procédures d’appels d’offres, « il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de [leur] demander […] de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. »
Une fois l’offre déposée, aucune modification ne peut donc être faite.

Toutefois, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 16 janvier 2012, a énoncé que « ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s’agit de rectifier une erreur purement matérielle, d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où le candidat verrait son offre retenue ».

 Ainsi, pour exemple, le candidat ayant indiqué un tarif « journalier » au lieu d’un tarif « horaire » peut procéder à cette rectification dès lors que cela n’a pas pour effet de modifier les prix de son offre.

Conseil d’Etat, 16 janvier 2012, « Département de l’Essone », n°353629

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