Appels d'offres Presse et Internet

presse_et_siteLes annonces de marchés publics peuvent aussi être publiées dans la presse. On distingue deux supports :
– Sites internet des donneurs d’ordres
– Les journaux d’annonces légales
– La presse spécialisée

 

 

Site Internet
La grande majorité des Administrations ont aujourd’hui leur propre site Internet avec une rubrique « marchés publics » qu’elles utilisent pour publier leurs marchés à procédure adaptée.

Le site Internet permet au pouvoir adjudicateur de diffuser des informations, et de faire de la publicité, via un support accessible au plus grand nombre, sous condition de posséder une connexion. L’Internet est un support qui permet une diffusion et une consultation simple des différents documents à grande échelle. De plus, c’est une garantie d’égalité des candidats sérieuse, dans le sens où les personnes connectées sur un même site, ont accès strictement aux mêmes informations.

Les sites Internet sont des supports de publication des marchés en plein essor, s’inscrivant parfaitement dans le processus de dématérialisation des procédures de passation des marchés, amorcé ces dernières années.
La publicité des marchés, via des supports de publication dématérialisés, comme les sites Internet est très largement utilisée par les acheteurs pour les marchés de faible montant. On les appelle également marché à procédure adaptée.

 

Les journaux d’annonces légales (JAL)

Les journaux habilités à recevoir des annonces légales sont des organes de publication très multiples et divers. On peut préciser que les JAL ne sont pas des journaux spécialisés dans les annonces légales, mais au contraire, des journaux généralistes, accueillant une rubrique « Annonces légales ». La liste des journaux habilités à recevoir des annonces légales est assez variable selon les départements. Cette habilitation découle d’un arrêté préfectoral annuel que l’on peut se procurer en préfecture ou en sous-préfecture. On peut citer comme exemple, « Le Parisien » ou encore « Aujourd’hui en France ».

La publication d’un AAPC dans un JAL est possible sous les seuils communautaires. Ainsi, en dessous de 90 000 € HT, le Code laissant libre les mesures de publicité à employer par les pouvoirs adjudicateurs, on peut user d’une publicité dans un JAL, si celle-ci semble opportune aux acheteurs publics. Pour ce qui est des marchés entre 90 000 € HT et les seuils communautaires, le recours à un JAL est prévu par le Code des marchés publics  de manière obligatoire , si les pouvoirs adjudicateurs n’ont pas recours  au BOAMP.
Au-delà des seuils européens, la publication d’un AAPC dans un JAL est possible dans le seul cadre d’un complément d’une publication au BOAMP et au JOUE.

Globalement, les JAL sont des supports de publication très divers et multiples d’un département à l’autre. Mais de manière générale, ce sont des supports dont il ne faut pas minimiser l’importance, car leurs recours sont prévus expressément par l’article 40 du Code des marchés publics.

La presse spécialisée

Les marchés publics recouvrent des réalités très variées de par leurs différents types. Ces différents types de marchés publics touchent chacun des secteurs bien particuliers. Chacun de ces secteurs  touchent un domaine économique ciblé, et beaucoup d’entre eux sont couverts par des revues spécialisées, lues par les entreprises. Ces supports présentent un caractère de proximité avec leur lectorat ciblé parce que ce sont des professionnels qui s’adressent à d’autres professionnels. Parmi ces différents domaines couverts par des publications spécialisées, on peut citer les bâtiments et travaux publics avec Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, l’informatique, l’équipement,  etc….

En dessous des seuils communautaires, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de publier un AAPC dans un journal spécialisé, correspondant au secteur économique concerné. Cependant, cette publication ne peut intervenir qu’en complément d’une publication dans le BOAMP ou dans un JAL. Ainsi, le Code des marchés publics précise que « le pouvoir adjudicateur apprécie de plus si, compte tenu de la nature et du montant des fournitures ou des services en cause, une publication dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné, est par ailleurs nécessaire, pour assurer une publicité conforme aux principes mentionnés à l’article 1  ».
Au-delà des seuils communautaires, les acheteurs publics peuvent publier un avis dans un journal spécialisé en complément d’une publication dans le BOAMP et le JOUE.

Ces journaux spécialisés  permettent de toucher directement les opérateurs intéressés, à priori sans restrictions géographiques.