Publication de 17 fiches sur les nouvelles directives européennes.

Publication de 17 fiches sur les nouvelles directives européennes.

By In Règlementation On 4 juin 2014


La Commission européenne vient de publier 17 fiches pratiques (11 sur les marchés publics et 6 sur les contrats de concession) pour faire le point sur les apports principaux des nouvelles directives européennes.

Les fiches relatives aux marchés publics traitent des sujets suivants :
1. Aperçu général
2. Simplification pour les soumissionnaires
3. Simplification pour les acheteurs publics
4. Informatisation de la commande publique
5. Coopération public-public
6. Nouveautés dans l’acquisition des services
7. Aspects environnementaux
8. Aspects sociaux des nouvelles règles
9. Innovation
10. Transparence et anti-corruption
11. Nouveautés secteurs spéciaux

Ces fiches permettent notamment de guider les entreprises sur les nouvelles dispositions comme par exemple la réduction des formalités administratives et le document unique européen (fiche N°2).
Comme le précise Bruxelles, « ces fiches n’ont pas de valeur juridique et ont pour seul objet d’informer le grand public ».

Réforme des marchés publics

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