Quel délai pour justifier la normalité de son offre?

Quel délai pour justifier la normalité de son offre?

By In Offres On 19 mai 2014


Dans le cadre d’une consultation lancée par Pôle Emploi pour des prestations de services d’insertion professionnelle, une association a vu son offre rejetée au motif qu’elle était anormalement basse.
Celle-ci a alors décidé de saisir les tribunaux administratifs, contestant notamment que le délai qui lui avait été laissé pour justifier son offre était trop court…

Les juges ont estimé qu’un délai de quatre jours, incluant deux jours non ouvrés, était suffisant vu que la réponse n’appelait pas d’une « particulière technicité ».
De plus, les juges ont constaté que « pour justifier cette offre, l’association s’est bornée à mettre en avant, de façon très générale, sans aucune précision chiffrée et sans aucune pièce justificative, notamment comptable, les locaux permanents, l’équipe de conseillers et les matériels et équipements dont elle disposait, sa structure juridique à but non lucratif, son expérience et le partage des coûts de gestion avec ses financeurs ».
La requête de cette association fut donc rejetée.

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