Quel doit être le délai de standstill pour les MAPA ?

Quel doit être le délai de standstill pour les MAPA ?

By In Recours On 26 octobre 2011


Pour les MAPA, quel est le délai raisonnable à respecter par les acheteurs publics entre l’envoi des courriers de rejet et la signature du marché?

La question se pose pour les MAPA car il n’existe pas de délai réglementaire contrairement aux appels d’offres, pour lesquels les Administrations doivent attendre 16 jours (11 jours si envoi par télécopie).
Pour que ledit délai soit raisonnable, il convient de l’adapter au montant du marché. On considère que ce délai doit être fixé entre 5 et 10 jours : plus le montant est élevé plus le délai devra être proche du délai réglementaire.

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