Quels délais de jugement pour les juridictions administratives?

Quels délais de jugement pour les juridictions administratives?

By In Recours On 3 juin 2013


Contrairement aux idées reçues, les délais de jugement des juridictions administratives sont plutôt rapides.
C’est ce qui ressort d’un récent rapport : « bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012« .

Ainsi, les délais sont en moyenne de :
– 9 mois et 28 jours pour les tribunaux administratifs ;
– 11 mois et 11 jours pour les cours administratives d’appel ;
– 8 mois et 26 jours pour le Conseil d’État.

Ces délais tendent même à se raccourcir car on constate des améliorations par rapport à l’année 2012.
En effet, ils ont baissé en moyenne de :
–  29 jours pour les tribunaux administratifs ;
– 7 jours pour les cours administratives d’appel…

Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2012 

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