Qu’entend-on par un délai « raisonnable » de remise des offres en MAPA?

Qu’entend-on par un délai « raisonnable » de remise des offres en MAPA?

By In Marché à procédure adaptée On 24 août 2011


Le juge du référé précontractuel vient de donner une liste d’éléments permettant d’identifier un délai raisonnable.

Celui-ci doit être suffisant au regard : « du montant du marché envisagé, de l’urgence à conclure, de la nature des prestations, de la facilité d’accès aux documents de la consultation, de la nécessité éventuelle d’une visite des lieux et de l’importance des pièces exigées des candidats, pour assurer le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».

En l’espèce, la commune du Touquet-Paris-Plage avait laissé un délai de 15 jours aux candidats pour présenter une offre. Dans ce délai, les soumissionnaires devaient obligatoirement visiter les lieux. En outre, si le DCE était téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation, les plans sur support informatique ne pouvaient être obtenus qu’après demande expresse au pouvoir adjudicateur. Outre, ces éléments, le juge constate que le montant du marché était de 60.000 euros, et que la commune n’allègue aucune urgence pour justifier une restriction de délai. 15 jours, ce n’était donc pas suffisant.

Tribunal Administratif de Lille, 16 mars 2011, « société Fornells », n°1101226

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