Qu'est-ce qu'un marché public de "conception-réalisation"?

Qu'est-ce qu'un marché public de "conception-réalisation"?

By In Conception-réalisation On 17 décembre 2012


Un marché public de « conception-réalisation » est un marché public de travaux qui, en vertu de l’article 39 du Code des marchés publics, permet à l’acheteur public de confier à la fois une mission portant sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.

Ce type de marché ne peut être utilisé que dans deux principaux cas : un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un ouvrage existant ou des motifs d’ordre technique rendant nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de travaux.

Si son montant est supérieur à 5 millions d’euros HT, il devra être passé en appel d’offres restreint.
Si son montant est inférieur à 5 millions d’euros HT, il peut être passé en procédure adaptée.
Lorsqu’il a pour objet la réhabilitation d’un bâtiment, il peut être passé en dialogue compétitif.
Lorsqu’il a pour objet un ouvrage non soumis à la loi MOP, toutes les procédures sont ouvertes.

Chaque candidat aura droit à une prime, d’un montant égal au prix estimé des études de conception, affecté d’un abattement au plus égal à 20%.

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