Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.

Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.

By In Règlementation On 23 février 2015


Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre fiches techniques supplémentaires, ce qui nous amenait à un total de 11 fiches actualisées depuis le début de l’année.

Au final, le compteur va s’élever à 14, puisque trois nouveaux documents viennent d’être mis à jour.
La première fiche traite des « contrats conclus entre les entités appartenant au secteur public ».
La seconde fiche évoque « les exclusions du code des marchés publics ».
La troisième traite des « marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics ».

A notre sens, seule cette dernière peut (ou doit) mériter votre attention, en tant qu’opérateur économique.
Pour plus d’informations sur cette procédure, consulter notre rubrique : les marchés négociés

Pour retrouver toutes les fiches de la DAJ : Conseils aux acheteurs – Fiches DAJ

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