Un acheteur public peut-il accepter un « cadeau » de votre part?

Un acheteur public peut-il accepter un « cadeau » de votre part?

By In Divers On 14 octobre 2014


Question très intéressante qui fut traitée dans un récent article publié sur le site « Lalettreducadre.fr ».
Tout au long de l’année, il est fortement recommandé que vous alliez à la rencontre des acheteurs publics, afin de présenter votre société, de créer un contact avec eux, et ainsi bien vous positionner lors des futures consultations.
Puis, dans l’optique d’entretenir de bonnes relations, il peut tentant d’offrir des cadeaux, mais là… attention.
L’article éclaire donc sur ce qu’à le droit d’accepter (ou non) un acheteur public de la part de ces prestataires.
Sont distingués deux types de cadeaux : ceux dits en nature et les invitations à des manifestations.

1) les cadeaux en nature
L’auteur annonce : « Le Code pénal sanctionne de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende le fait, par un agent public, de solliciter ou d’accepter « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour lui-même ou pour autrui » en contrepartie de l’usage de son influence au profit d’un tiers ».
Un à deux repas d’affaires par an et par fournisseur constituera à cet égard une fréquence raisonnable.« 
Pour éviter tout soupçon, une simple recommandation à l’agent public : qu’il régle lui-même son repas.

2) les invitations à des manifestations
L’auteur distingue les manifestions « professionnelles » et celles de « détente ».
Selon lui, il semble tout-à-fait normal qu’un acheteur public participe à une manifestation, sur votre invitation, dès lors que celle-ci présente un caractère professionnel (salons, congrès, visites d’entreprises, etc…).
En revanche, il recommande aux agents publics « d’opposer un refus systématique aux invitations se rapportant à des manifestations de détente telles que des événements sportifs, des spectacles ou des voyages. »

L’article dans son intégralité : « Acheteur public : résister à la tentation du cadeau d’entreprise »

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