Un maire et son fils poursuivis pour prise illégale d’intérêt.

Un maire et son fils poursuivis pour prise illégale d’intérêt.

By In Recours On 24 février 2012


Le maire des Bordes-sur-Arize (Ariège), Léon Loubet, est poursuivi pour prise illégal d’intérêt et non respect du Code des marchés publics.

D’une part, entre 2007 et 2009, il a été constaté que la commune a souscrit des contrats d’assurance (92.000€) avec un assureur local… Jean-Paul Loubet, son fils.
D’autre part, en 2008, des travaux ont été confiées sans mise en concurrence (24.600€) à l’entreprise Lavage entreprise générale bâtiment (LEGB) dont le gérant est… son fils.

Pour le procureur, « Quel que soit le montant des contrats, il est maire et doit respecter la procédure. Il a choisi d’être père avant d’être maire ! » Celui-ci réclame :
– pour le père : quatre mois de prison avec sursis et trois ans de privation de ses droits civiques
– pour le fils : 5 000 € d’amende et une interdiction d’un an de marchés publics

Jugement le 6 mars…

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