Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?

Un recours est-il possible à l’encontre de la « clause Molière » ?

By In Divers On 30 janvier 2017


La « clause Molière », créée par Vincent You, adjoint au maire de la ville d’Angoulême, impose que les salariés présents sur les chantiers parlent français. A défaut, elle demande aux entreprises d’employer un traducteur pour traduire les consignes de sécurité.

Une clause mise sur la devant de la scène…
« Cette clause a aussitôt fait fureur et reçu l’aval de la Fédération française du bâtiment. Elle s’est répandue comme une traînée de poudre. Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, et Bruno Retailleau, président des Pays de la Loire, l’ont imposée à tous les marchés publics de leur région. La région Centre l’a votée à l’unanimité et celle de Normandie, avec une seule abstention. En quelques mois, cinq régions sur treize s’y sont ralliées ainsi que plusieurs départements, un grand nombre d’offices HLM et de nombreuses villes ».
(Source : « Un préjugé favorable pour l’entreprise locale » )

…difficilement contestable devant un tribunal.
« Le risque de contentieux lui paraît limité : « Comme c’est une clause d’exécution du marché, et non d’attribution, seule l’entreprise qui a gagné le lot peut la contester… J’attends de voir celle qui se lancera dans ce type de procédure ! »

Selon Benoît Fleury, professeur de droit à l’université de Poitiers, les infractions de « discrimination » ou de « favoritisme » ne peuvent être retenues contre la clause Molière. Par ailleurs, si un candidat écarté d’un marché public voulait intenter un recours en référé, il devrait démontrer au juge administratif que cette clause est à l’origine d’une irrégularité telle que le contrat ne peut pas se poursuivre en l’état. « Les chances de voir annuler le contrat semblent maigres », estime le juriste, dans un article publié dans la Semaine Juridique du 25 juillet 2016″.
(Source : la « clause Molière », protection ou discrimination ?)

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