Un salarié d’une SEM condamné pour corruption.

Un salarié d’une SEM condamné pour corruption.

By In Pénal On 15 avril 2015


La prise illégale d’intérêt ou la corruption passive deviennent des pratiques de plus en plus dangereuses pour ceux qui tentent de les commettre. Les recours pleuvent et les têtes tombent.
Et l’on ne peut que s’en féliciter afin d’assainir la passation des appels d’offres publics.

Un nouveau fraudeur l’a appris à ses dépens, non pas un élu, mais un salarié d’une société d’économie mixte (SEM), qui a voulu jouer avec le feu et qui s’est naturellement brûlé.
En effet, celui-ci a demandé à des entreprises candidates aux marchés publics de la SEM de lui remettre des sommes d’argent en échange d’informations privilégiées ou d’une présentation favorable de leur dossier. Tout finit par se savoir, donc un conseil : ne cédez pas à la tentation.

Celui-ci a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l’épreuve, et à cinq ans d’interdiction professionnelle. Si la Cour de cassation a par la suite annulé la peine de prison ferme, les autres sanctions et sa culpabilité demeurent définitives.

Chambre criminelle de la Cour de cassation ; 14 janvier 2015

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