Un sous-traitant peut-il attaquer tout le monde en justice ?

Un sous-traitant peut-il attaquer tout le monde en justice ?

By In Sous-traitance On 4 mai 2015


Lorsque nous écrivons ce « tout le monde » (un brin provocateur), nous évoquons évidemment la personne publique et le titulaire du marché.
Un sous-traitant peut-il attaquer ces deux protagonistes?

Si l’on sait que le sous-traitant a une action contre l’entrepreneur principal, la question se pose surtout envers le donneur d’ordres, car il n’a pas de lien contractuel avec ce dernier. Or, il a déjà été reconnu par le Conseil d’État qu’un sous-traitant peut agir en justice contre un acheteur public pour se voir indemniser des préjudices subis (CE, 24 juin 2002, « département de la Seine Maritime », n° 240271).

Mais cela va plus loin car la Cour de cassation a, quant à elle, précisé que « l’institution dans les marchés publics d’un paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ne fait pas disparaître le contrat de sous-traitance et laisse au sous-traitant la faculté d’agir en paiement contre l’entrepreneur principal ou de solliciter la fixation de sa créance, sans être contraint d’épuiser auparavant les voies de recours contre le maître de l’ouvrage » (Cour de cassation, 3e ch. civile, 3 décembre 2008, n° 07-19997).

Par conséquent, un sous-traitant dispose d’une double action :
– contre la personne publique (devant les juges administratifs) ;
– contre le titulaire du marché (devant les juges civiles).

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail