Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du coût des matières premières?

Une indemnisation est-elle possible en cas d’augmentation importante du coût des matières premières?

By In Prix On 30 janvier 2012


La « théorie de l’imprévision » permet de prendre en compte l’aléa économique dans le cadre de l’exécution des marchés publics. Le titulaire a droit à être indemnisé afin de rééquilibrer financièrement le contrat. Celui-ci est en droit de réclamer une indemnisation à hauteur de la charge extra-contractuelle qu’il supporte.

Toutefois, la mise en œuvre de l’imprévision répond à des critères stricts. Il faut que l’évènement soit :
– extérieur aux parties
– imprévisible au moment de la conclusion du contrat
– bouleverse l’économie du contrat

Pour exemple, selon le juge administratif, l’augmentation du prix des produits pétroliers ne présente pas de caractère imprévisible compte tenu des fluctuations régulières depuis plusieurs années.

Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailFacebooktwittergoogle_pluslinkedinmail