Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.

Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.

By In Offres, Recours On 14 septembre 2015


Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à contester votre éviction.
Nous vous avions relaté une consultation lancée par la commune de Sanary-sur-Mer pour des services de location avec chauffeur d’un engin pour le levage au sein duquel le CCTP exigeait la proposition d’une « grue mobile sur pneu ». L’un des candidats avait été écarté au motif que le type de grue proposé ne pouvait opérer sur pneu, alors qu’elle pouvait le faire… Il fit un recours et obtint l’annulation du marché.

Un litige analogue a eu lieu récemment, la société Locus ayant vu son offre rejetée comme irrégulière alors qu’elle était parfaitement conforme aux prescriptions du CCTP. Ladite société entreprit alors un recours et obtint gain de cause. Mais cette fois-ci, le Tribunal Administratif de Paris est allé plus loin, jugeant que son offre devait être réintégrée dans l’analyse des offres.

Tribunal Administratif de Paris, 24 juillet 2015, « Société Locus », n°1511128/9

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