Vers la possibilité de candidater simplement avec son SIRET ?

Vers la possibilité de candidater simplement avec son SIRET ?

By In Candidature On 4 mars 2014


Le « choc de simplification » est en marche, avec le mise en application du programme « dîtes-le nous une fois ».
Le SGMAP vient de mettre en place un dispositif expérimental dénommé « Marché public simplifié » (ou MPS).

Il consiste à intégrer sur les plateformes de dématérialisation une fonction « Répondez avec votre Siret ».
Ainsi, lorsque l’avis d’appel public à concurrence sera estampillé « MPS », une entreprise pourra alors candidater avec seulement son numéro de Siret et une attestation sur l’honneur.
L’acheteur pourra vérifier la situation du candidat auprès des partenaires (Acoss, Dgfip, Infogreffe…).

Ce dispositif sera expérimenté à partir du 16 avril 2014 avec la publication des premières consultations « MPS » et sera évalué pour déploiement auprès des principales plateformes de dématérialisation en septembre 2014.
Il ne concerne que les marchés inférieurs à 134.000€ HT pour l’Etat et 207.000€ HT pour les collectivités.

Présentation du dispositif MPS

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