Vers un meilleur accès aux appels d’offres publics canadiens.

Vers un meilleur accès aux appels d’offres publics canadiens.

By In Divers On 11 juillet 2014


Dans le cadre d’une question parlementaire, la députée Sylvie Andrieux demanda au ministère des Affaires étrangères les conséquences de l’accord de libre-échange intervenant l’an prochain entre l’UE et le Canada.

Dans sa réponse, le ministère assure que, sur le volet des marchés publics, cet accord « va conduire à une amélioration significative de l’accès des entreprises européennes et françaises aux appels d’offres canadiens. En effet, la Commission européenne évalue à près de 70 Mds€ annuels la valeur des marchés publics que le Canada ouvre à l’UE. Aussi, compte tenu de la place privilégiée que la France occupe au sein de l’UE dans les relations commerciales avec le Canada, l’ampleur de l’offre en matière de marchés publics devrait largement bénéficier aux entreprises françaises, indépendamment de leur taille. »

Question N° : 43651; Réponse publiée au JO de l’Assemblée Nationale le 24/06/2014

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