2021 : l’obligation de prévoir des clauses relatives à l’économie circulaire

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Le projet de loi relatif à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » entend accélérer le changement des[...]

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« Dépassement des sommes dues au sous-traitant » (veille juridique Acheteurs-Publics.com)

Ci-dessous un article issu de la veille juridique proposée par le portail « Acheteurs-Publics.com » sur son site Internet. Bonne lecture ![...]

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Les ordres des professions médicales désormais soumis aux AO.

En vertu de l’article L1211-1 du Code de la Commande Publique, les pouvoirs adjudicateurs sont :« 1° Les personnes morales de[...]

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Une méthode de notation basée uniquement sur le rabais est irrégulière.

Dans le cadre des appels d’offres publics pour des marchés de fournitures, il est très fréquent que les acheteurs publics[...]

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Les 10 tendances qui vont bousculer la commande publique dès 2020 !

C’est l’objet d’un livre blanc que vient de publier la Gazette des Communes, média de référence des cadres et des[...]

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La facturation électronique est désormais obligatoire pour tout le monde !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures[...]

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