Réglementation Les mesures d’adaptation liées au Covid-19 applicables jusqu’au 23 juillet 2020. 25 mai 2020
Candidature - Attribution Une méthode de notation attribuant zéro « automatiquement » est irrégulière. 11 mai 2020
Exécution des marchés Pas de responsabilité de l’acheteur en cas de sous-traitance non déclarée. 11 mai 2020
