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Dernières parutions

Dans quelles conditions peut-on introduire un référé « contractuel »?

Le contentieux des marchés publics est composé de deux principaux référés : le « précontractuel » et le « contractuel ». Dans un récent[...]

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Après la réponse électronique, la facturation électronique !

Dans un communiqué fin 2010, la Commission européenne a annoncé qu’elle proposera une révision de la directive sur la signature[...]

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Réponse dématérialisée obligatoire? Impossible d’y échapper !

Vous le savez sûrement, depuis le 1er janvier 2010, les acheteurs publics peuvent vous imposer de déposer votre offre par[...]

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Qu’est-ce qu’un compte prorata?

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche technique traitant du « compte prorata ». « Un compte[...]

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L’attributaire est une société nouvellement créée? La contestation est possible

En présence d’une candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur a compétence liée et se doit de l’écarter. L’une des conséquences de[...]

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Ne négligez pas l’ordre des pièces contractuelles du marché !

Dans le cadre du marché de travaux de rénovation d’un lycée à Douai, un conflit est apparu entre la Région[...]

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Peut-on poursuivre l’exécution du marché si son montant est déjà atteint?

La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a récemment publié une fiche répondant à cette question. Pour vous la[...]

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Où en sont les acheteurs publics face à la dématérialisation?

Courant 2010, a été menée une enquête auprès des personnes publiques sur leurs utilisations de la dématérialisation dans le cadre[...]

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L’acheteur public ne peut imposer un produit déterminé !

L’article 6 du Code des marchés publics stipule : « Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou[...]

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Pas d’obligation d’informer la personne publique de votre recours !

Les articles R. 551-1 (pour les contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs) et R. 551-2 (pour les contrats passés par[...]

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