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Création d’un site dédié à la dématérialisation des marchés publics.

Dans l’optique de la proche obligation de dématérialiser la passation des marchés publics à compter du 1er octobre, la DAJ[...]

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Le détail d’un sous-critère n’est imposé qu’en cas d’influence sur l’offre.

Dans le cadre d’un appel d’offres du ministère de la Défense pour la création et la maintenance d’un système de[...]

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Les acheteurs publics peuvent exiger des certificats de qualification.

Dans le cadre d’un marché de travaux du département des Yvelines, pour la restructuration et d’extension du Lycée franco-allemand de[...]

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Veillez bien à l’exhaustivité et à la précision dans votre mémoire technique.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Université de Bordeaux I et l’Institut de recherche en sciences et technologies[...]

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Le « Dites le nous une fois » se généralise à compter du 1er octobre 2018.

Dans le cadre d’une question au gouvernement, la sénatrice Christine Herzog, constatant que des entreprises devaient fournir leurs certificats fiscaux[...]

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Dématérialisation : trois nouveaux arrêtés en vigueur au 1er octobre 2018.

Trois arrêtés, relatifs à la dématérialisation des marchés publics, ont été publiés au Journal Officiel de la République Française du[...]

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Une offre ne doit pas être jugée irrégulière si elle pouvait être régularisée.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route[...]

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En cas des lots techniques, faire une moyenne des prix est illégale.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un groupement de commande (constitué par l’office public de l’habitat de Bayonne et[...]

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Que se passe-t-il si vous refusez de prolonger la validité de votre offre?

Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement[...]

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La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?

Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]

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