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Guide du Medef pour expliquer la dématérialisation des marchés publics.

La société CITIA (conseil en achat public) a récemment publié un article intitulé « Un guide du Medef pour expliquer la[...]

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Le Conseil d’Etat juge légales les « clauses d’interprétariat ».

Dans le cadre d’une consultation de la région Pays de la Loire,  le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyait[...]

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Communication des nouveaux seuils européens pour 2018 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés. La Commission européenne vient de[...]

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Le dispositif MPS disparaîtra en avril 2019, au profit du DUME.

Dans une brève en date du 9 octobre intitulée « Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre[...]

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L’absence de mention d’un rabais rend votre offre irrégulière.

Dans le cadre d’une consultation de la Communauté d’Agglomération du Mont-Valérien (CAMV) , le candidat devait indiquer, dans l’acte d’engagement, le rabais[...]

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Groupement d’entreprises : pouvez-vous refuser de changer de forme?

La réglementation des marchés publics prévoit trois formes possibles de groupement : le groupement conjoint sans mandataire solidaire, le groupement[...]

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Publication d’une fiche technique de la DAJ sur les accords-cadres.

Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les accords-cadres sont des[...]

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Des pénalités divisées par 10 par la Cour Administrative d’Appel de Paris.

En application de l’article 1152 du Code civil, le juge administratif se reconnaît le pouvoir de réduire les pénalités de[...]

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Une indemnisation est possible même en cas d’illégalité du contrat.

En l’espèce, le contrat était illégal car la commune de Goyave (Guadeloupe) a transmis des bons de commande à la[...]

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Obligation générale du DUME et arrêt du MPS au 1er octobre 2018 ?

À compter du 1er avril 2018, les acheteurs seront dans l’obligation d‘accepter le DUME. Dans cette perspective, l’Agence pour l’informatique[...]

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