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Une offre ne doit pas être jugée irrégulière si elle pouvait être régularisée.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route[...]

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En cas des lots techniques, faire une moyenne des prix est illégale.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un groupement de commande (constitué par l’office public de l’habitat de Bayonne et[...]

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Que se passe-t-il si vous refusez de prolonger la validité de votre offre?

Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement[...]

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La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?

Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]

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L’exigence de labels par un acheteur porte-t-il atteinte à la concurrence?

La jurisprudence ne permettait le recours à un critère environnemental qu’à la double condition de présenter un lien avec l’objet[...]

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Vous pouvez désormais aussi compléter vos DUME sur CHORUS PRO !

Pour rappel, le DUME est un formulaire normalisé permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi[...]

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Un marché public suspendu à cause de la « clause Molière ».

Dans le cadre d’un appel d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’exploitation d’une usine d’épuration,[...]

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Soyez précis dans vos moyens humains affectés au marché !

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,  le règlement de la consultation demandait aux[...]

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L’attestation d’emploi des travailleurs handicapés n’est pas exigible à tous.

L’entreprise attributaire d’un marché public doit fournir, dans un délai fixé par l’acheteur public, un certain nombre de certificats et[...]

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Le titulaire d’un accord-cadre a-t-il un droit d’exclusivité ?

L’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire, pour des besoins occasionnels de[...]

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