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De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres?

Dans un article de 2013, nous vous évoquions que les références pouvaient intervenir dans le jugement des offres. Dans une[...]

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Lancement d’une étude sur la sous-traitance par l’OECP (DAJ)

La DAJ nous informe sur son portail du lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP[...]

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Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 40.000€ HT !

Vous le savez, les achats publics d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent aujourd’hui être conclus sans publicité[...]

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Le titulaire du marché est seul responsable des retards du sous-traitant.

Dans une brève en date de 2015, nous vous évoquions que le titulaire d’un marché public est responsable en cas[...]

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De nouvelles mentions dans les factures dématérialisées sur Chorus Pro.

Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, pris pour l’application[...]

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Une enquête de satisfaction est en cours au sujet du DUME (DAJ).

La DAJ a publié un article sur son site informant de cette enquête. La Commission Européenne souhaite connaître les avantages[...]

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Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018

Suite à sa deuxième Assemblée plénière, l’Observatoire Economique de la Commande Publique a publié une présentation des données 2018 de[...]

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Un acheteur public peut exiger de voir votre contrat de sous-traitance.

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député M. Jean-Pierre Vigier a interrogé M. le ministre de l’économie à propos[...]

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Le portail Chorus Pro (facturation électronique) pose quelques problèmes.

Dans la cadre d’une question ministérielle, la députée Mme Cécile Untermaier a informé M. le secrétaire d’État auprès du ministre[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE dédiée à la « facturation électronique » !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique à destination des acheteurs publics. Depuis le[...]

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