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Veillez bien à l’exhaustivité et à la précision dans votre mémoire technique.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancé par l’Université de Bordeaux I et l’Institut de recherche en sciences et technologies[...]

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Le « Dites le nous une fois » se généralise à compter du 1er octobre 2018.

Dans le cadre d’une question au gouvernement, la sénatrice Christine Herzog, constatant que des entreprises devaient fournir leurs certificats fiscaux[...]

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Dématérialisation : trois nouveaux arrêtés en vigueur au 1er octobre 2018.

Trois arrêtés, relatifs à la dématérialisation des marchés publics, ont été publiés au Journal Officiel de la République Française du[...]

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Une offre ne doit pas être jugée irrégulière si elle pouvait être régularisée.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux du CG de Corse du sud, pour l’aménagement d’une section de route[...]

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En cas des lots techniques, faire une moyenne des prix est illégale.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un groupement de commande (constitué par l’office public de l’habitat de Bayonne et[...]

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Que se passe-t-il si vous refusez de prolonger la validité de votre offre?

Les acheteurs publics fixent généralement, dans le règlement de la consultation, un délai de validité des offres, qui est librement[...]

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La condamnation pour banqueroute constitue-t-elle un motif d’exclusion ?

Dans le cadre d’une consultation de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, après avoir vérifié les capacités du groupement attributaire, celle-ci l’a informé[...]

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L’exigence de labels par un acheteur porte-t-il atteinte à la concurrence?

La jurisprudence ne permettait le recours à un critère environnemental qu’à la double condition de présenter un lien avec l’objet[...]

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Vous pouvez désormais aussi compléter vos DUME sur CHORUS PRO !

Pour rappel, le DUME est un formulaire normalisé permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi[...]

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Un marché public suspendu à cause de la « clause Molière ».

Dans le cadre d’un appel d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour l’exploitation d’une usine d’épuration,[...]

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