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L’évolution des marchés publics entre 2017 et 2018 dans votre région.

Selon une récente étude, les marchés publics ont connu en France une augmentation en volume (entre 2017 et 2018) de[...]

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[ SONDAGE ] Un acheteur public vous a-t-il déjà imposé le DUME ?

Vous le savez, le Document unique de marché européen (DUME), crée en janvier 2016, a pour objectif d’alléger les candidatures[...]

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Les écarts de la notation sur les prix peuvent être « maximisés »…

Dans le cadre d’une consultation du département de la Haute-Corse, deux critères étaient utilisés : le prix (70 %) ,[...]

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Enfin la véritable suppression des attestations fiscales et sociales !

En 2017, nous vous évoquions la publication d’un arrêté du 29 mars 2017 (modifiant l’arrêté du 25 mai 2016) qui[...]

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Quel juge compétent pour un litige entre deux personnes privées?

Dans une brève en 2015, nous nous étions penchés sur la question : « quel juge pour un litige entre un[...]

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La notation du critère « valeur technique » ne doit pas être mathématique.

Dans le cadre d’une consultation , le règlement de la consultation prévoyait que l’attribution serait effectué sur la base de[...]

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Présentation des statistiques relatives aux marchés publics en 2017

Le site de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) nous informe que : « L’Observatoire économique de la commande publique (OECP)[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE sur le Code de la Commande Publique !

Vous le savez certainement déjà, l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique[...]

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Mise à jour de la fiche DAJ sur les modifications en cours de marché

Au regard du nouveau Code de la Commande Publique, qui entrera en vigueur au 1er avril 2019, un marché peut[...]

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Parution du guide « très pratique » (version 3.0) sur la dématérialisation.

Ces deux guides (l’un est à destination des acheteurs et l’autre à destination des entreprises) sont une mise à jour[...]

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