bdelibiot

La seule référence à une norme technique peut s’avérer insuffisante.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de l’Intérieur pour l’acquisition d’appareils portatifs de radiographie, le CCTP précisait que l’équipement devait[...]

read more

La CDBF condamne un acheteur pour le saucissonnage de ses marchés.

Un établissement public de l’État (l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre) a passé avec une même société[...]

read more

Une demande de régularisation ne permet pas de faire des modifications.

Dans le cadre d’un appel d’offres de travaux lancé par un centre hospitalier de Libourne (33) pour la construction d’un[...]

read more

Un marché passé sans mise en concurrence doit être réellement justifié !

Dans le cadre de prestations de traitement, stockage et enfouissement des déchets non dangereux, le syndicat mixte de traitement des[...]

read more

En cas de défaut de paiement, n’oubliez pas le mémoire en réclamation !

Dans le cadre d’un marché de l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) du Rhône , suite au non-paiement d’un[...]

read more

Les pénalités ne peuvent (finalement) pas être un critère de jugement !

Dans notre brève en date du 2 octobre 2017, intitulée « Les pénalités de retard peuvent-elles être un critère de jugement? », nous[...]

read more

Un marché global difficile à justifier en cas de prestations distinctes.

Dans le cadre d’une consultation de l’office public de l’habitat (OPH) Terres du Sud Habitat, pour un accord-cadre de travaux[...]

read more

Une obligation de publication pour les modifications en cours de marché.

Le régime des avenants passés dans les cadre de l’exécution des marchés publics a fait l’objet d’une évolution majeure depuis[...]

read more

Un nouveau « Code de la commande publique » d’ici la fin de l’année !

La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a présenté le 1er octobre 2018 les grands axes[...]

read more

Création d’un site dédié à la dématérialisation des marchés publics.

Dans l’optique de la proche obligation de dématérialiser la passation des marchés publics à compter du 1er octobre, la DAJ[...]

read more