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Irrégularité d’un critère de proximité géographique

Dans le cadre d’une consultation du conseil départemental de la Haute-Garonne d’acquisition de documents pour la médiathèque, le marché prévoyait[...]

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Mise à jour du formulaire DC4 au regard du RGPD

La direction des affaires juridiques des ministères de l’économie, des finances, de l’action et des comptes publics (DAJ) a mis[...]

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Les acheteurs peuvent attribuer une note de zéro sur le prix

Dans un article en date du 30 mai 2017, nous vous avions informé qu’une méthode de notation attribuant la note[...]

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Titulaire ou acheteur : qui calcule la révision des prix ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Yannick Botrel a demandé qui, du titulaire ou de l’acheteur, doit effectuer[...]

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Les offres papiers seront irrégulières après le 1er octobre

Vous le savez déjà, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics passeront dans l’ère du tout dématérialisée. En[...]

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La RSE ne peut être un comme critère de jugement

Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères[...]

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Les retards dans les prestations peuvent conduire à la résiliation.

Dans le cadre d’une délégation de service public concernant les installations téléphonique-télévision-internet du centre hospitalier de Chartres, suite à des[...]

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Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires.

Dans le cadre de travaux d’aménagement sur la voirie de la commune de Montataire, la pose des pavés avait été[...]

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Les acheteurs ne peuvent interdire la sous-traitance de second rang

La députée Valérie Rosso-Debord a interrogé le MINEFE poitant du doigt que certains sous-traitants pratiquent des prix très bas, notamment[...]

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Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.

Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre[...]

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