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Titulaire ou acheteur : qui calcule la révision des prix ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le sénateur Yannick Botrel a demandé qui, du titulaire ou de l’acheteur, doit effectuer[...]

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Les offres papiers seront irrégulières après le 1er octobre

Vous le savez déjà, à compter du 1er octobre 2018, les marchés publics passeront dans l’ère du tout dématérialisée. En[...]

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La RSE ne peut être un comme critère de jugement

Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères[...]

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Les retards dans les prestations peuvent conduire à la résiliation.

Dans le cadre d’une délégation de service public concernant les installations téléphonique-télévision-internet du centre hospitalier de Chartres, suite à des[...]

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Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires.

Dans le cadre de travaux d’aménagement sur la voirie de la commune de Montataire, la pose des pavés avait été[...]

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Les acheteurs ne peuvent interdire la sous-traitance de second rang

La députée Valérie Rosso-Debord a interrogé le MINEFE poitant du doigt que certains sous-traitants pratiquent des prix très bas, notamment[...]

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Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.

Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre[...]

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Mise à jour par la DAJ de quatre nouvelles fiches techniques.

Le 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques. Voir notre article[...]

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Peut-on ne pas exécuter les travaux pour des motifs d’insécurité?

Dans le cadre d’un marché public du Grand Port maritime du Havre, pour la construction d’un quai, la société attributaire[...]

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Des erreurs de facturation ne justifient pas la résiliation.

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de Vendôme (41), la société titulaire a commis de multiples erreurs dans[...]

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