philippe-sidommo

Les retards dans les prestations peuvent conduire à la résiliation.

Dans le cadre d’une délégation de service public concernant les installations téléphonique-télévision-internet du centre hospitalier de Chartres, suite à des[...]

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Le sous-traitant a droit au paiement des travaux supplémentaires.

Dans le cadre de travaux d’aménagement sur la voirie de la commune de Montataire, la pose des pavés avait été[...]

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Les acheteurs ne peuvent interdire la sous-traitance de second rang

La députée Valérie Rosso-Debord a interrogé le MINEFE poitant du doigt que certains sous-traitants pratiquent des prix très bas, notamment[...]

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Suite et fin de l’actualisation des fiches de la DAJ.

Dans notre brève en date du 17 février, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de quatre[...]

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Mise à jour par la DAJ de quatre nouvelles fiches techniques.

Le 26 janvier, nous vous évoquions la mise à jour par la DAJ de trois fiches techniques. Voir notre article[...]

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Peut-on ne pas exécuter les travaux pour des motifs d’insécurité?

Dans le cadre d’un marché public du Grand Port maritime du Havre, pour la construction d’un quai, la société attributaire[...]

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Des erreurs de facturation ne justifient pas la résiliation.

Dans le cadre d’un marché du centre hospitalier de Vendôme (41), la société titulaire a commis de multiples erreurs dans[...]

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La résiliation ne s’entend pas par société, mais marché par marché.

Dans le cadre de trois marchés publics de nettoyage, conclus par l’établissement public les Laboratoires des Pyrénées avec une même[...]

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Concertation publique sur le projet d’ordonnance transposant les directives européennes « marchés publics ».

Dans notre article en date du 8 décembre 2014, intitulé « Les changements du Code des marchés publics prévus pour 2015 »,[...]

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La seule imprécision des variantes n’est pas un motif d’annulation.

Dans le cadre d’un appel d’offres du conseil général de la Loire-Atlantique pour la construction d’un collège, celui-ci prévoyait dans[...]

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