Accord-cadre | Doubletrade

Un acheteur public peut-il être infidèle au titulaire de son accord-cadre ?

L’article 77 de l’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire que le[...]

Le titulaire d’un accord-cadre a-t-il un droit d’exclusivité ?

L’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire, pour des besoins occasionnels de[...]

Publication d’une fiche technique de la DAJ sur les accords-cadres.

Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les accords-cadres sont des[...]

Un acheteur peut-il imposer de répondre aux marchés subséquents ?

Les marchés subséquents sont « les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution[...]

Modification du CCAG-Travaux pour réduire les délais du DGD.

L’arrêté du 3 mars 2014, modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de[...]

Un acheteur public ne peut modifier seul le montant maximum.

C’est ce qu’a récemment confirmé le Ministère de l’économie et des finances pour les accords-cadres. Dans sa question, le député Pascal[...]

Les critères des marchés subséquents doivent être clairs et précis.

Dans le cadre d’une consultation lançée par l’UGAP sous la forme d’un accord-cadre, le cahier des charges annonçait quatre critères d’attribution pour les marchés subséquents,[...]

Le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire a-t-il un droit d'exclusivité?

En principe, l’accord-cadre est plutôt conclu avec plusieurs entreprises (multi-attributaire). Toutefois, celui-ci peut aussi être passé avec un seul opérateur économique. L’intérêt de cet[...]

Le recours croissant des acheteurs publics aux "accords-cadres"

L’accord-cadre, innovation du code des marchés publics de 2006, trouve progressivement sa place dans l’univers de la commande publique. Caractérisé[...]

Précisions sur les "accords cadres" et leurs "marchés subséquents"

Au vue de la complexité de la réglementation concernant les accords cadres et les marchés subséquents, un rappel sur cette[...]