Accord-cadre | Doubletrade

Le montant maximum d’un marché peut être fixé en cours de procédure.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère des Armées pour des prestations de peintures sur des navires de la Marine[...]

Un acheteur public peut-il être infidèle au titulaire de son accord-cadre ?

L’article 77 de l’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire que le[...]

Le titulaire d’un accord-cadre a-t-il un droit d’exclusivité ?

L’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un acheteur public pouvait s’adresser à un autre prestataire, pour des besoins occasionnels de[...]

Publication d’une fiche technique de la DAJ sur les accords-cadres.

Aux termes de l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les accords-cadres sont des[...]

Un acheteur peut-il imposer de répondre aux marchés subséquents ?

Les marchés subséquents sont « les marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution[...]

Modification du CCAG-Travaux pour réduire les délais du DGD.

L’arrêté du 3 mars 2014, modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de[...]

Un acheteur public ne peut modifier seul le montant maximum.

C’est ce qu’a récemment confirmé le Ministère de l’économie et des finances pour les accords-cadres. Dans sa question, le député Pascal[...]

Les critères des marchés subséquents doivent être clairs et précis.

Dans le cadre d’une consultation lançée par l’UGAP sous la forme d’un accord-cadre, le cahier des charges annonçait quatre critères d’attribution pour les marchés subséquents,[...]

Le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire a-t-il un droit d'exclusivité?

En principe, l’accord-cadre est plutôt conclu avec plusieurs entreprises (multi-attributaire). Toutefois, celui-ci peut aussi être passé avec un seul opérateur économique. L’intérêt de cet[...]

Le recours croissant des acheteurs publics aux "accords-cadres"

L’accord-cadre, innovation du code des marchés publics de 2006, trouve progressivement sa place dans l’univers de la commande publique. Caractérisé[...]