Allotissement

Comment garantir le respect de l’obligation d’allotissement ?

Dans le cadre d’une question ministérielle, le député Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires / Maine-et-Loire) a interrogé le ministre de[...]

read more

NCCP 2019 : des « petits lots » sans publicité ni mise en concurrence.

Lorsqu’un acheteur public lance une procédure formalisée (appel d’offres par exemple), il peut isoler (sous certaines conditions) un ou plusieurs[...]

read more

Proposition de loi pour un accès effectif des PME à la commande publique.

La règlement des marchés publics oblige les acheteurs publics à allotir leurs consultations. Pour avoir recours à un marché global[...]

read more

Un marché global difficile à justifier en cas de prestations distinctes.

Dans le cadre d’une consultation de l’office public de l’habitat (OPH) Terres du Sud Habitat, pour un accord-cadre de travaux[...]

read more

En cas des lots techniques, faire une moyenne des prix est illégale.

Dans le cadre d’une consultation lancée par un groupement de commande (constitué par l’office public de l’habitat de Bayonne et[...]

read more

CMP 2016 : possibilités d’offres variables selon le nombre de lots attribués.

Grande nouveauté dans la règlementation des marchés publics, l’ordonnance de 2015 permet à aux acheteurs publics d’autoriser les candidats à[...]

read more

Un nouvel exemple de consultation sans allotissement annulée.

Dans le cadre d’un groupement de commandes, composé du syndicat intercommunal des eaux du Bas-Roubion (Siebr) et de la commune[...]

read more

CMP 2016 : les nouvelles règles relatives à l’allotissement.

Nous vous l’évoquons depuis maintenant deux semaines, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics a été publiée[...]

read more

Des difficultés techniques peuvent justifier le recours au marché global.

L’ article 10 du Code des marchés publics oblige les acheteurs publics à avoir recours à l’allotissement : « Afin de[...]

read more

Un exemple d’absence d’allotissement économiquement justifié.

Dans le cadre d’un appel d’offres de l’État pour équiper les collèges et lycées de Mayotte, un candidat évincé a[...]

read more