Critères de jugement

La RSE ne peut être un comme critère de jugement

Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères[...]

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Les CV peuvent-ils être utilisés comme critère de jugement des offres?

Sous l’ancien Code des marchés publics, le Conseil d’Etat a déjà jugé qu’un acheteur public pouvait retenir un critère de[...]

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Nouvelle procédure annulée à cause d’un sous-critère trop imprécis.

Dans le cadre d’une consultation, la valeur technique était décomposée en sept sous-critères, dont un dénommé « organisation générale du service[...]

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La notation est irrégulière si elle attribue un zéro à l’offre la plus chère.

Dans le cadre d’une consultation de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, celui-ci avait prévu trois critères de jugement : le[...]

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Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres (bis).

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, les délais comptaient pour 20% dans l’analyse des offres, les prix pour[...]

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Vous pouvez contester si les notes techniques ne sont pas justifiées.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire (44),[...]

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Le personnel affecté au marché peut-il être un critère de jugement ?

Dans le cadre d’un recours contre un appel d’offres de la CCI des îles de Guadeloupe au sein duquel le[...]

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Le sous-détail des sous-critères de jugement doit aussi être annoncé.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de la Bohalle (49) pour l’installation d’une chaudière, celle-ci avait annoncé les critères de[...]

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La périodicité de facturation ne peut être un critère de jugement des offres.

Dans une question écrite, le sénateur Bruno Retailleau a interrogé le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur[...]

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Quelles règles pour les critères de jugement des offres en procédure adaptée?

Pour les marchés formalisés, les critères d’attribution doivent non seulement être annoncés, mais également pondérés. Quid pour les MAPA? les[...]

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