Critères de jugement

Une méthode de notation basée uniquement sur le rabais est irrégulière.

Dans le cadre des appels d’offres publics pour des marchés de fournitures, il est très fréquent que les acheteurs publics[...]

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Attribuer les notes techniques en fonction du classement du candidat…?

Dans la consultation jugée en l’espèce, l’analyse des offres s’effectuait selon deux critères : le prix (80 %) et la[...]

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De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres?

Dans un article de 2013, nous vous évoquions que les références pouvaient intervenir dans le jugement des offres. Dans une[...]

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Validation d’un critère de jugement des offres relatif à la RSE.

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public pour le transport en commun de Brest Métropole, un des[...]

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Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, le critère « valeur technique[...]

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Procédure irrégulière sans hiérarchisation ni pondération des critères.

Dans le cadre d’une consultation de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie (appel d’offres ouvert) pour la passation d’un marché de[...]

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Un possible critère géographique pour les AO du secteur de l’énergie ?

La députée Mme Typhanie Degois a attiré l’attention du Minsitère de la transition écologique « sur la concurrence insuffisante dans le[...]

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Les écarts de la notation sur les prix peuvent être « maximisés »…

Dans le cadre d’une consultation du département de la Haute-Corse, deux critères étaient utilisés : le prix (70 %) ,[...]

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La notation du critère « valeur technique » ne doit pas être mathématique.

Dans le cadre d’une consultation , le règlement de la consultation prévoyait que l’attribution serait effectué sur la base de[...]

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