Critères de jugement

Irrégularité d’un critère de proximité géographique

Dans le cadre d’une consultation du conseil départemental de la Haute-Garonne d’acquisition de documents pour la médiathèque, le marché prévoyait[...]

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Le détail d’un sous-critère n’est imposé qu’en cas d’influence sur l’offre.

Dans le cadre d’un appel d’offres du ministère de la Défense pour la création et la maintenance d’un système de[...]

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La RSE ne peut être un comme critère de jugement

Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères[...]

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Les CV peuvent-ils être utilisés comme critère de jugement des offres?

Sous l’ancien Code des marchés publics, le Conseil d’Etat a déjà jugé qu’un acheteur public pouvait retenir un critère de[...]

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Nouvelle procédure annulée à cause d’un sous-critère trop imprécis.

Dans le cadre d’une consultation, la valeur technique était décomposée en sept sous-critères, dont un dénommé « organisation générale du service[...]

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La notation est irrégulière si elle attribue un zéro à l’offre la plus chère.

Dans le cadre d’une consultation de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, celui-ci avait prévu trois critères de jugement : le[...]

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Les juges contrôlent la notation de la valeur technique des offres (bis).

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, les délais comptaient pour 20% dans l’analyse des offres, les prix pour[...]

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Vous pouvez contester si les notes techniques ne sont pas justifiées.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire (44),[...]

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Le personnel affecté au marché peut-il être un critère de jugement ?

Dans le cadre d’un recours contre un appel d’offres de la CCI des îles de Guadeloupe au sein duquel le[...]

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Le sous-détail des sous-critères de jugement doit aussi être annoncé.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de la Bohalle (49) pour l’installation d’une chaudière, celle-ci avait annoncé les critères de[...]

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