Critères de jugement

Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, le critère « valeur technique[...]

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Procédure irrégulière sans hiérarchisation ni pondération des critères.

Dans le cadre d’une consultation de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie (appel d’offres ouvert) pour la passation d’un marché de[...]

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Un possible critère géographique pour les AO du secteur de l’énergie ?

La députée Mme Typhanie Degois a attiré l’attention du Minsitère de la transition écologique « sur la concurrence insuffisante dans le[...]

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Les écarts de la notation sur les prix peuvent être « maximisés »…

Dans le cadre d’une consultation du département de la Haute-Corse, deux critères étaient utilisés : le prix (70 %) ,[...]

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La notation du critère « valeur technique » ne doit pas être mathématique.

Dans le cadre d’une consultation , le règlement de la consultation prévoyait que l’attribution serait effectué sur la base de[...]

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Un acheteur peut-il prévoir une note technique minimale éliminatoire?

En 2016, un acheteur public espagnol a lancé un appel d’offres avec deux critères de jugement : le prix et[...]

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Irrégularité d’un critère de proximité géographique

Dans le cadre d’une consultation du conseil départemental de la Haute-Garonne d’acquisition de documents pour la médiathèque, le marché prévoyait[...]

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Le détail d’un sous-critère n’est imposé qu’en cas d’influence sur l’offre.

Dans le cadre d’un appel d’offres du ministère de la Défense pour la création et la maintenance d’un système de[...]

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La RSE ne peut être un comme critère de jugement

Dans la cadre d’une consultation de Nantes Métropole pour des prestations d’impression, celle-ci avait mise en place, parmi les critères[...]

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Les CV peuvent-ils être utilisés comme critère de jugement des offres?

Sous l’ancien Code des marchés publics, le Conseil d’Etat a déjà jugé qu’un acheteur public pouvait retenir un critère de[...]

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