Critères de jugement

Attribuer les notes techniques en fonction du classement du candidat…?

Dans la consultation jugée en l’espèce, l’analyse des offres s’effectuait selon deux critères : le prix (80 %) et la[...]

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De vieilles références peuvent-elles intervenir dans le jugement des offres?

Dans un article de 2013, nous vous évoquions que les références pouvaient intervenir dans le jugement des offres. Dans une[...]

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Validation d’un critère de jugement des offres relatif à la RSE.

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public pour le transport en commun de Brest Métropole, un des[...]

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Le critère « valeur technique » ne peut représenter 90% de la note globale.

Dans le cadre d’une consultation du Ministère de la Défense, pour des prestations de formation, le critère « valeur technique[...]

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Procédure irrégulière sans hiérarchisation ni pondération des critères.

Dans le cadre d’une consultation de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie (appel d’offres ouvert) pour la passation d’un marché de[...]

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Un possible critère géographique pour les AO du secteur de l’énergie ?

La députée Mme Typhanie Degois a attiré l’attention du Minsitère de la transition écologique « sur la concurrence insuffisante dans le[...]

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Les écarts de la notation sur les prix peuvent être « maximisés »…

Dans le cadre d’une consultation du département de la Haute-Corse, deux critères étaient utilisés : le prix (70 %) ,[...]

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La notation du critère « valeur technique » ne doit pas être mathématique.

Dans le cadre d’une consultation , le règlement de la consultation prévoyait que l’attribution serait effectué sur la base de[...]

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Un acheteur peut-il prévoir une note technique minimale éliminatoire?

En 2016, un acheteur public espagnol a lancé un appel d’offres avec deux critères de jugement : le prix et[...]

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