Dématérialisation

Des exceptions possibles à la dématérialisation pour les petites structures ?

Dans le cadre d’une question orale au Gouvernement, « M. Jean-Marc Boyer appelle l’attention de M. le ministre de l’économie et[...]

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NCCP 2019 : la loi PACTE vient préciser la facturation électronique.

Publiée le 23 mai 2019, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation[...]

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Facturation électronique : les maîtres d’oeuvre doivent valider les factures.

Sur son portail, la DAJ vient récemment de publier un article intitulé : « Facturation électronique des marchés publics de travaux[...]

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Parution du guide « très pratique » (version 3.0) sur la dématérialisation.

Ces deux guides (l’un est à destination des acheteurs et l’autre à destination des entreprises) sont une mise à jour[...]

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Heure limite de réception des offres à 17h? Elle doit être déposée à 16h59!

« Aprés l’heure, c’est plus l’heure », vous le savez. Mais « pile à l’heure, est-ce à l’heure? » Imaginons une heure limite de[...]

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La facturation électronique est désormais obligatoire pour les PME !

L’ordonnance du 26 juin 2014 définissait le calendrier d’obligation de la facturation électronique pour les professionnels qui émettent des factures[...]

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La dématérialisation n’empêche pas ni la négociation ni les auditions.

Avec le passage au tout dématérialisé, certains élus se demandaient s’il était toujours possible de recevoir physiquement les candidats à[...]

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Création d’un site dédié à la dématérialisation des marchés publics.

Dans l’optique de la proche obligation de dématérialiser la passation des marchés publics à compter du 1er octobre, la DAJ[...]

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Dématérialisation : trois nouveaux arrêtés en vigueur au 1er octobre 2018.

Trois arrêtés, relatifs à la dématérialisation des marchés publics, ont été publiés au Journal Officiel de la République Française du[...]

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La réponse électronique ne sera pas obligatoire en dessous de 25.000€ HT.

Vous le savez, au 1er octobre 2018, la réponse dématérialisée va devenir obligatoire de façon généralisé. Un acheteur a demandé[...]

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