Dossier de consultation des entreprises (DCE)

L’exigence de labels par un acheteur porte-t-il atteinte à la concurrence?

La jurisprudence ne permettait le recours à un critère environnemental qu’à la double condition de présenter un lien avec l’objet[...]

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Possible report de la date limite de remise des offres au dernier moment.

Dans le cadre d’une consultation du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges, suite à des négociations, une date et une heure[...]

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Les acheteurs publics doivent appliquer leur règlement de la consultation.

Dans le cadre d’une consultation de la commune de Limoux (11) pour la gestion de son parc de stationnement, le[...]

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Il faut respecter les exigences du CCAP pour être certain d’être payé !

Dans le cadre d’un marché de maintenance et d’ascenseurs du parc immobilier de la ville de Paris, le cahier des clauses[...]

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L’importance de poser des questions et prendre en compte les réponses.

« Le juge administratif considère en effet que ne saurait être lésé le requérant qui préalablement à la remise de son[...]

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Pas de modification substantielle du marché sans nouvelle procédure.

Dans le cadre d’un marché entre la société Terma A/S et le CFB (centre de communication d’urgence de la police[...]

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Sauf contre-indication, vous pouvez améliorer les délais prévus au dossier.

Dans le cadre d’un appel d’offres lancée par le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens, le cahier des charges précisait[...]

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Modification substantielle du DCE : le délai de réponse doit repartir à zéro.

Une modification du DCE est possible, avant la date limite de remise des offres, sous trois conditions cumulatives : 1° la possibilité[...]

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Une ambiguïté dans le DCE ? Il faut demander des éclaircissements !

Dans le cadre d’une consultation du conseil général de Seine-Saint-Denis pour une mission d’audit d’ouvrages d’art, une même prestation était[...]

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Un délai court n’a pas pour seul objectif d’avantager les entreprises locales.

Si un délai d’exécution court peut, de fait, exclure certaines entreprises lointaines ne pouvant respecter ce délai, celui-ci n’est pas[...]

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