Durée des marchés
Pourquoi la durée des marchés à bons de commande est-elle encadrée ?
Le Code des marchés publics ne fixe pas de durée maximum pour les marchés qu’ils régit. La durée doit simplement être[...]
read moreLa durée d’un marché est-elle liée à la durée d’amortissement ?
Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Jo Zimmermann pointe le fait que certains marchés publics de fournitures peuvent[...]
read moreLes délais d’exécution du marché doivent-ils être précis?
C’est la question qui a été posée par un député, Fabrice Verdier, suite à la lecture d’un marché public au sein duquel ne[...]
read moreLes marchés publics ont-ils une durée maximum?
C’est la question qui fut posée par le Sénateur Gérard Collomb au Ministère de l’Economie et des Finances. Le MINEFE rappelle[...]
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