Groupement d’entreprises

Quid en cas d’inaction du mandataire dans la répartition des pénalités?

L’article 20.7 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux prévoit : « Dans le cas d’entrepreneurs groupés pour lesquels le[...]

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Groupement d’entreprises : pouvez-vous refuser de changer de forme?

La réglementation des marchés publics prévoit trois formes possibles de groupement : le groupement conjoint sans mandataire solidaire, le groupement[...]

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Peut-on utiliser une référence acquise dans le cadre d’un groupement ?

Dans le cadre des dossiers de candidature aux appels d’offres publics, les acheteurs publics exigent presque systématiquement : « Une liste[...]

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Pour vos groupements conjoints : veillez à bien répartir les prestations !

Dans le cadre d’un marché de réaménagement d’une zone conchylicole, le département de l’Hérault a confié deux lots (lots 1[...]

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Erratum : les acheteurs peuvent toujours imposer la forme du groupement.

Dans le cadre d’un récent article intitulé « CMP 2016 : Les acheteurs ne pourront imposer la forme du groupement[...]

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Un acheteur public peut-il interdire de se présenter en groupement ?

Lors d’une réponse ministérielle en date du 8 septembre 2009 du ministère du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes[...]

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Un groupement est solidaire aussi au titre de la garantie décennale.

Dans le cadre d’un groupement solidaire , chaque entreprise tenue de réaliser sa partie des prestations, est solidaire des autres[...]

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Une holding peut-elle constituer un groupement avec ses filiales?

C’est à cette intéressante question que répond Maître Mathilde Peraldi, dans un article paru le mardi 8 juillet 2014, sur[...]

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Les groupements d’entreprises ne doivent pas être favorisés.

Dans le cadre d’une consultation lancée en procédure adaptée pour des prestations de service, « lors de l’analyse des offres, et[...]

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La composition d’un groupement peut-elle être modifiée?

L’article 51-V. du Code des marchés publics prévoit que « la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date[...]

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