Infructuosité et sans suite

A quel moment une procédure peut-elle être déclarée sans suite?

La déclaration sans suite est le fait pour un acheteur public d’annuler la procédure avant son terme. Cette décision est évidemment[...]

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La déclaration sans suite d’une procédure doit être justifiée.

La déclaration sans suite est le fait pour acheteur public d’annuler une procédure en cours de route. Celle-ci peut être[...]

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Marché déclaré « sans suite » ou « infructueux » : quelles différences ?

Deux concepts sont envisagés par le Code des marchés publics pour permettre à l’acheteur public de stopper une procédure de[...]

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