Marché de services

Prestations intellectuelles : l’acheteur peut demander les moyens matériels.

Dans le cadre d’une question ministérielle de  M. Jean Louis Masson à l’attention du Ministère de l’intérieur, celui-ci souligne « le fait[...]

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Un marché mal classé prend le risque d’être contesté.

L’article 30 de l’ancien Code des marchés publics prévoyait qu’un certain nombre de services bénéficiaient d’un régime « allégé »,[...]

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Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.

Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour,[...]

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Une indemnisation en cas de dépassement des estimations.

Dans le cadre d’un marché de services d’enlèvement et de traitement de déchets industriels de la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour,[...]

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Reprise du personnel : l’acheteur public doit évoquer l’obligation.

La convention collective applicable aux marchés de gardiennage impose la reprise d’au moins 85 % du personnel (dans la limite[...]

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L’obligation de reprise du personnel dans les marchés de services.

Un certain nombre d’accords professionnels visent à assurer le maintien des contrats des salariés en cas de succession de prestataires. Pour[...]

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Vers la quasi-suppression des marchés de services « allégés ».

L’article 29 du Code des marchés publics liste 16 catégories de services pour lesquels s’applique le régime normal de passation[...]

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Ne pas exécuter de prestations sans demande écrite de l’acheteur !

En l’espèce, le titulaire d’un marché de services informatiques a effectué des prestations sur demande orale de la commune d’Oissel . Insatisfaite, ladite commune refuse de payer. La[...]

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