Négociation

La négociation en MAPA est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC.

Dans le cadre d’une question ministérielle de 2014, Jean Louis Masson avait interrogé le ministère de l’économie et des finances[...]

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Pas de modification substantielle de votre offre en cours de négociation !

Dans le cadre d’une consultation de la commune d’Ustaritz (64) pour des travaux de réalisation d’un complexe sportif, ladite administration a[...]

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Une indemnisation en cas de rupture d’engagement d’un futur marché?

Dans le cadre de la création du futur parc d’entreprises, la communauté d’agglomération  » Pôle Azur Provence  » (CAPAP) a[...]

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L’offre technique peut être modifiée lors de la négociation.

Dans le cadre d’une consultation du lycée Emile Letournel à Saint-Pierre (Réunion), celle-ci a organisé une phase de négociation, transmettant[...]

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CMP 2016 : les acheteurs publics ne sont pas « obligés » de négocier.

La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux jusqu’à[...]

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CE : les acheteurs publics peuvent se réserver le droit de négocier!

La clause « notre Administration se réserve le droit de négocier » créait la discorde au sein des tribunaux. D’un côté, elle avait[...]

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Pourquoi la négociation est-elle interdite dans les appels d’offres ?

L’interdiction pour les acheteurs publics de négocier avec ses candidats dans le cadre de la procédure d’appel d’offres est issue[...]

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La négociation peut ne porter que sur les prix.

Dans le cadre d’un appel d’offres portant sur des prestations de médiation de nuit pour la commune d’Arcueil, celle-ci n’ayant[...]

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Les acheteurs publics peuvent-ils « se réserver le droit de négocier »?

L’article 28 alinéa 2 Code des marchés publics stipule : « Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté[...]

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La négociation est interdite si elle n’était pas évoquée dans le RC.

Dans le cadre d’une question ministérielle, Jean Louis Masson a interrogé le ministère de l’économie et des finances sur le[...]

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