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Toutes prestations, même tardives et médiocres, doivent être rémunérées.

Dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles pour la commune de Nogent-sur-Oise, les prestations effectuées par la société de[...]

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Quelques chiffres-clés sur l’accès des PME aux marchés publics en 2018

Suite à sa deuxième Assemblée plénière, l’Observatoire Economique de la Commande Publique a publié une présentation des données 2018 de[...]

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Détention d’informations utiles par le seul candidat sortant ? Contestez !

Dans le cadre d’un appel d’offres de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour l’achat de de kits dépistage[...]

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Les acheteurs publics n’ont pas à préciser les modalités de leurs tests.

Dans le cadre d’un appel d’offres d’une chambre d’agriculture pour la fourniture de boucles d’identifications d’animaux, un des sous-critères de[...]

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Le seuil de dispense de publicité va passer de 25.000€ HT à 35.000€ HT.

En 2017, dans la cadre d’une question ministérielle, le député Pascal Cherki avait interrogé M. le ministre de l’économie, de[...]

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NCCP 2019 : des « petits lots » sans publicité ni mise en concurrence.

Lorsqu’un acheteur public lance une procédure formalisée (appel d’offres par exemple), il peut isoler (sous certaines conditions) un ou plusieurs[...]

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Un formulaire ATTRI2 pour la signature du sous-traitant à l’attribution.

Comme le précise le préambule de ce nouveau formulaire : « Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un[...]

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Facturation électronique : les maîtres d’oeuvre doivent valider les factures.

Sur son portail, la DAJ vient récemment de publier un article intitulé : « Facturation électronique des marchés publics de travaux[...]

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Première condamnation en application de la procédure du DGD tacite.

Dans le cadre d’un marché de travaux relatif à la construction de la Maison de la nature et de l’environnement[...]

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La DAJ nous apporte des précisions relatives aux achats « innovants ».

Lors d’une précédente brève en date du 19 janvier, nous vous informions qu’un décret du 24 décembre 2018 venait d’instaurer[...]

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