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Un formulaire ATTRI2 pour la signature du sous-traitant à l’attribution.

Comme le précise le préambule de ce nouveau formulaire : « Lors du dépôt d’une offre, un soumissionnaire peut présenter un[...]

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Facturation électronique : les maîtres d’oeuvre doivent valider les factures.

Sur son portail, la DAJ vient récemment de publier un article intitulé : « Facturation électronique des marchés publics de travaux[...]

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Première condamnation en application de la procédure du DGD tacite.

Dans le cadre d’un marché de travaux relatif à la construction de la Maison de la nature et de l’environnement[...]

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La DAJ nous apporte des précisions relatives aux achats « innovants ».

Lors d’une précédente brève en date du 19 janvier, nous vous informions qu’un décret du 24 décembre 2018 venait d’instaurer[...]

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Nouvelle formation DOUBLETRADE sur le Code de la Commande Publique !

Vous le savez certainement déjà, l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique[...]

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La dématérialisation n’empêche pas ni la négociation ni les auditions.

Avec le passage au tout dématérialisé, certains élus se demandaient s’il était toujours possible de recevoir physiquement les candidats à[...]

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Marchés publics : une offre sans marge n’est pas anormalement basse.

Dans une brève en date du 7 mars 2016, nous vous évoquions que dans le cadre d’une consultation pour une[...]

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L’actualisation s’applique-t-elle aux prestations supplémentaires?

Le Code des marchés publics prévoit deux types de prix : le prix ferme et le prix révisable. Dans le[...]

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Référé « contractuel » possible que si le « pré-contractuel » a été empêché.

Le contentieux des marchés publics est composé de deux référés : le « pré-contractuel » et le « contractuel ».[...]

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Les acheteurs publics doivent vérifier le contenu des mémoires techniques.

Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Thérèse Le Roy (SOC, Finistère) pointe du doigt que, bien souvent, aucune[...]

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