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Marchés publics : une offre sans marge n’est pas anormalement basse.

Dans une brève en date du 7 mars 2016, nous vous évoquions que dans le cadre d’une consultation pour une[...]

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L’acheteur public n’est pas tenu d’accepter un document non demandé.

Dans le cadre d’une question ministérielle, M. Jean Louis Masson a exposé au ministre de l’intérieur le cas d’une entreprise[...]

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L’actualisation s’applique-t-elle aux prestations supplémentaires?

Le Code des marchés publics prévoit deux types de prix : le prix ferme et le prix révisable. Dans le[...]

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Référé « contractuel » possible que si le « pré-contractuel » a été empêché.

Le contentieux des marchés publics est composé de deux référés : le « pré-contractuel » et le « contractuel ».[...]

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Vous pouvez contester si les notes techniques ne sont pas justifiées.

Dans le cadre d’une consultation du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire (44),[...]

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Les acheteurs publics doivent vérifier le contenu des mémoires techniques.

Dans le cadre d’une question ministérielle, la députée Marie-Thérèse Le Roy (SOC, Finistère) pointe du doigt que, bien souvent, aucune[...]

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On ne dit plus « marché », mais « accord-cadre » à bons de commande.

La terme de « marchés à bons de commande » (très utilisé dans le cadre des marchés de fournitures et services) n’existait[...]

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Confirmation du rehaussement du seuil de publicité des marchés publics !

Nous vous évoquions il y a deux semaines qu’un projet de décret était en cours de consultation afin de rehausser[...]

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CMP 2016 : de nouveaux critères de jugement des offres.

Nous vous l’évoquions dans notre newsletter de la semaine passée, l’Ordonnance n° 2015-899 fixant la nouvelle réglementation des marchés publics[...]

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Un nouveau pas dans le sens de la simplification administrative.

L’ordonnance n° 2015-507 relative à « l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la[...]

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