Offres

Un seul produit manquant (même sur 160) = offre irrégulière.

Nous vous avons déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]

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Délai de validité des offres prolongé si nouvel acte d’engagement.

Dans le cadre d’une consultation au sein de laquelle le délai de validité des offres était fixé à 180 jours,[...]

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Une offre irrégulièrement évincée doit être réintégrée dans la consultation.

Nous vous avions déjà évoqué que si votre offre était techniquement éliminée à tort, il ne fallait pas hésiter à[...]

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Quelles obligations des acheteurs face aux offres anormalement basses?

Les obligations des acheteurs publics dans la lutte face aux offres anormalement basses sont bien définies à l’article 55 du[...]

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La FFB et l’APVF conseillent une méthode de détection des OAB.

Dans un communiqué du 16 février 2015, la FFB et l’Association des Petites Villes de France annoncent qu’elles se sont[...]

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Mis à jour de la fiche DAJ relative aux offres anormalement basses.

La DAJ vient de mettre à jour sa fiche relative aux offres anormalement basses, afin d’y intégrer les récentes jurisprudences[...]

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Le rejet de votre offre est techniquement inexact ? Contestez !

Dans le cadre d’une consultation lancée par la commune de Sanary-sur-Mer pour des services de location avec chauffeur d’un engin[...]

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Une offre n’est pas « anormalement basse » par simple comparaison.

Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté de communes de la vallée de Rognon (52), pour des travaux[...]

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L’expérience ne justifie pas un prix « anormalement bas ».

Dans le cadre d’un appel d’offres de la communauté urbaine de Lille pour des travaux d’entretien, deux sociétés, titulaires des[...]

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« Nemo auditur propriam turpitudinem allegans »

Cette expression latine peut être traduite de la façon suivante : « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».[...]

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